Contrôle des charges

L’Amicale des locataires de la résidence Emile-Decœur, accompagnée de la Présidente de la CNL 92, se rendra mercredi 14 avril 2010 au siège de Toit et Joie pour effectuer le contrôle des charges 2008 et Eau froide. L’exercice 2009 devrait faire l’objet d’un contrôle ultérieur.

Notre contrat de location stipule que le règlement des sommes liées aux régularisations de charges est exigible après le délai légal d'un mois qui suit l'envoi du décompte (article 4, alinea c). Le numéro spécial du Trait d’Union, déposé hier dans nos boîtes, précise en outre que, lorsque le solde de régularisation est positif (c'est-à-dire favorable à Toit et Joie), il fait l’objet d’un avis d’échéance spécifique, et qu’aucun prélèvement automatique ne sera effectué.

L’Amicale continue donc d’appeler les locataires à suspendre le paiement des sommes liées aux décomptes de régularisations des charges 2008 et Eau froide, ainsi que des sommes liées à la régularisation des charges 2009, en attendant que Toit et Joie présente à l’Amicale toutes les pièces justificatives correspondant aux sommes réclamées aux locataires.

Nous vous tiendrons régulièrement informés des avancées de nos démarches (par affichage et sur notre site : http://emiledecoeur.blogspot.com). Soutenez notre action en déposant dans notre boîte aux lettres (au pied du bâtiment B) une copie de votre décompte individuel de charges 2009.

Si vous n’avez pas encore adhéré, vous pouvez nous rejoindre en déposant sous enveloppe un chèque de 30,- € à l’ordre de « Amicale Emile Decœur », en précisant vos nom, prénom et numéro d’appartement, éventuellement votre téléphone et adresse e-mail.

Le Président de l’Amicale FAR, le 09/04/10

Lettre ouverte à Monsieur le Maire

Courrier du 30/03/2010 adressé à M. Pascal BUCHET, maire de Fontenay aux Roses

Objet : demande d’intervention et de rendez-vous

Monsieur le Maire,

Les locataires de la Résidence Emile Decoeur ont pris connaissance avec stupéfaction, vendredi 26 mars 2010, des sommes qui leur sont réclamées par le bailleur Toit et Joie au titre de la régularisation des charges 2008 et Eau froide.

Les charges locatives 2008 ont augmenté de 14 % par rapport à celles 2007. Elles avaient déjà subi une hausse de 73 % entre 2006 et 2007, comme le montre le tableau récapitulatif ci-dessous :

Charges 2006	Evolution 06 à 07	Charges 2007	Evolution 07 à 08	Charges 2008
36 876,74 €	+ 73 %	63 704,30 €	+ 14 %	72 668,95 €

Les charges locatives ont donc purement et simplement doublé entre 2006, date d'ouverture de la résidence, et 2008.

Concernant l'eau froide, la société Toit et Joie effectue parallèlement une régularisation des charges d'Eau froide, sur une période et des critères inconnus des locataires, puisqu'aucun relevé individuel de consommation d'eau froide n'a été communiqué aux locataires de la résidence depuis sa création.

Les avis d'échéance pour les deux régularisations ont été déposés dans les boîtes aux lettres des locataires le 26/03/10. Le total des sommes réclamées varie, selon les appartements, de 400,-€ à 1 000,- €, payables sous 30 jours à partir de leur envoi, comme le stipulent nos contrats de location.

Nous avons immédiatement écrit à Mme Michèle ATTAR, Directrice Générale de Toit et Joie, pour lui demander de suspendre tout encaissement des sommes liées à ces régularisations de charges et de nous permettre d'effectuer dans les meilleurs délais un contrôle des charges que nous réclamons depuis le premier semestre 2009. Nous avons également fait connaître à Toit et Joie notre disponibilité pour les mercredi 7 et 14 avril 2010, avec une préférence pour la première date. Il nous paraît en effet essentiel que notre dossier soit traité en priorité par Toit et Joie, compte tenu de l'importance des sommes réclamées, de l'ancienneté de l'exercice et de la très vive inquiétude ressentie par l'ensemble des locataires de la résidence.

L'augmentation ininterrompue des charges locatives depuis la création de la Résidence ne répond plus, nous semble-t-il, aux objectifs initiaux de ce programme immobilier réalisé en partenariat avec la ville de Fontenay aux Roses, notamment celui de développer une offre équitable de logement pour les locataires (loyer et charges réduits).

C'est pourquoi nous nous permettons de solliciter votre intervention auprès de la société Toit et Joie, afin qu'une réponse adaptée à l'urgence de la situation et à nos disponibilités soit apportée à notre demande de contrôle des charges. Nous souhaiterions également vous rencontrer, non seulement pour évoquer ces points, mais aussi pour vous exposer les projets de l'Amicale en matière de vie associative.

Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Maire, l'assurance de notre parfaite considération.

Le Président de l'Amicale des Locataires

de la Résidence Emile Decoeur

Régularisation des charges 2008

APPEL A LA SUSPENSION DU PAIEMENT des régularisations de charges 2008

L’Amicale des Locataires de la Résidence Emile-Decœur appelle tous les locataires à SUSPENDRE LE PAIEMENT des sommes exorbitantes exigées par Toit et Joie au titre de la régularisation des charges 2008, en attendant que l’Amicale puisse effectuer un contrôle des charges en bonne et due forme.

Nous vous demandons, dans le même temps, de continuer à régler scrupuleusement à Toit et Joie le loyer mensuel et les provisions de charges figurant habituellement sur vos quittances.

Afin de faciliter le contrôle des charges, il nous serait utile d’être en possession d’une copie de votre Décompte individuel de charges 2008, ainsi que des avis d’échéance qui l’accompagnent (régulation Eau froide et régulation Charges générales et autres). Nous vous invitons à déposer ces documents, sous enveloppe mentionnant votre nom et numéro d’appartement, dans la boîte aux lettres de l’Amicale située au pied du bâtiment B.

Plus de la moitié des locataires de notre résidence ont déjà adhéré à l’Amicale, affiliée à la Confédération Nationale du Logement (CNL). Comme eux, rejoignez-nous pour défendre activement nos intérêts et faire vivre la Résidence Emile-Decœur.Contact : emiledecoeur@gmail.com